Arrêté du 31 mars 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 90 du 15 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0600709A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 29 décembre 1992 au groupement de défense sanitaire du Cher « GDS 18 », situé 216, rue Louis-Mallet, 18000 Bourges, sous le numéro PH 92 458, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine, caprine, porcine, apicole et avicole.